Downloads règlements
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS
Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer RSD
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses RID
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ADN
Consignes écrites selon ADR
Guide concernant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (pdf 370 KB)
Guide mise en oeuvre SDR/ADR (pdf 302 KB)
Guide mise en oeuvre SDR/ADR 2023 pdf
Liste des autorités compétentes OCS (pdf 23 KB)
Modèle d'un rapport annuel selon OCS (doc 129 KB)
Formulaire d'annonce du conseiller à la sécurité aux autorités compétentes (doc 65 KB)
Modèle d'un rapport d'événement (doc 71 KB)
Guide chap. 1.10, dispositions concernant la sûreté, version 2021 (pdf 105 KB)
Notice conteneur citerne de chantier ASTAG (pdf 30 KB)